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1. Définitions

«https://www.southpacificsamara.com/», « Nous » et « Notre » font tous deux référence à ce site Web, ou à son propriétaire, sachant que ce site Web appartient à Real Estate Affiliates of Costa Rica, S.A., une société privée inscrite au registre du commerce de la République du Costa Rica dont l’adresse du siège social est au Patio Colonial, sur la Rue Principale de Sámara, Guanacaste, 50205, celle-ci étant également l’adresse commerciale principale. « South Pacific Samara » est un nom commercial et une marque déposée de Real Estate Affiliates of Costa Rica, S.A.

« Vous » fait référence à vous, le visiteur et, ou le client.

Le terme « site Web » désigne le présent site Web à l’adresse https://www.southpacificsamara.com/

2. Accès au site Web

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Notre site Web est destiné aux personnes de la République du Costa Rica. Le contenu disponible sur notre site peut ne pas être adapté ou accessible depuis d’autres pays. Nous pouvons restreindre la disponibilité de notre site Web ou de nos services ou biens à n’importe quelle personne ou n’importe quel pays, à tout moment et sans préavis. Si vous accédez à notre site hors de la République du Costa Rica, vous le faites à vos propres risques.

3. Utilisation du site Web et des services

Vous êtes autorisé à utiliser tout matériel disponible gratuitement sur ce site Web pour vos fins personnelles, mais vous ne l’êtes pas pour sa distribution (y compris le partage ou sa mise à disposition pour utilisation par d’autres par quelque moyen que ce soit, à titre gratuit ou payant) ou sa revente. Vous vous engagez à ne pas revendre ou tenter de tirer un quelconque avantage commercial du contenu du site Web.

Toute la propriété intellectuelle (y compris, sans s’y limiter, le droit d’auteur) de ce site Web et de son contenu nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et se trouve protégée par les lois sur le droit d’auteur dans le monde entier. Vous êtes autorisé à imprimer une copie et à télécharger des extraits de toute page Web de notre site Web pour (a) votre usage personnel et (b) en parler à des collègues de votre organisation. Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser les illustrations, photographies, fichiers vidéo ou audio séparément du texte qui les accompagne. Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteurs du matériel doit toujours être reconnu et vous ne devez pas utiliser le matériel du site Web de manière dérogatoire.

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4. Disponibilité du site

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que ce site Web est disponible 24 heures sur 24, 365 jours par an. Toutefois, les sites Web connaissent parfois des temps d’arrêt dus à des problèmes de serveur ou à d’autres problèmes techniques. Par conséquent, nous ne serons pas responsables si ce site Web est indisponible à tout moment. Nous ne garantissons pas que notre site Web, ou son contenu, sera disponible sans interruption.

L’accès à notre site Web est autorisé à titre temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre site sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour une raison quelconque, notre site Web est indisponible à tout moment ou pour une période donnée.

Ce site Web peut être temporairement indisponible en raison de problèmes tels qu’une défaillance du système, une maintenance ou une réparation ou pour d’autres raisons indépendantes de notre volonté. Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons d’avertir nos visiteurs à l’avance des problèmes de maintenance, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.

5. Comportement des visiteurs

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Lors de l’utilisation de ce site Web, vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à notre site Web, aux serveurs sur lesquels notre site Web ou notre base de données sont stockés ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site, et vous ne devez pas publier ou envoyer vers ou depuis ce site Web tout matériel :

• Pour lequel vous n’avez pas obtenu tous les consentements nécessaires.
• Qui soit discriminatoire, obscène, pornographique, diffamatoire, susceptible d’inciter à la haine raciale, en violation de la confidentialité ou de la vie privée, qui puisse causer une gêne ou un désagrément à autrui, qui encourage ou constitue une conduite qui pourrait être considérée comme une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile, ou serait autrement contraire à la loi dans la République du Costa Rica ; ou
• Qui est nuisible par sa nature, y compris, et sans limitation, les attaques par déni de service, les virus informatiques, les chevaux de Troie, les vers informatiques, les bombes logiques, les données corrompues ou tout autre logiciel ou donnée potentiellement nuisible.
• En enfreignant cette disposition, vous pourriez commettre une infraction pénale. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l’application des lois et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement.
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• Si une tierce personne prétend que le contenu que vous publiez sur notre site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée, nous pouvons divulguer votre identité à ce tiers.
• Nous nous réservons le droit de supprimer toute publication que vous faites sur notre site Web pour quelque raison que ce soit et sans préavis, mais en particulier si votre publication ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation.

6. Votre compte et mot de passe

Si vous choisissez, ou si l’on vous fournit, un identifiant d’utilisateur ou un mot de passe dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez garder ces informations confidentielles.

Si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions d’utilisation, nous pouvons désactiver à tout moment tout identifiant ou mot de passe.

Si vous pensez que quelqu’un d’autre connaît votre identifiant ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement à l’adresse info@southpacificsamara.com. Vous pouvez également nous écrire à cette adresse électronique si vous rencontrez des problèmes de connexion ou d’accès.

7. Liens vers et depuis d’autres sites Web

Tous les liens vers des sites Web tiers situés sur ce site Web sont fournis pour votre utilité uniquement. Nous n’avons pas vérifié chaque site Web tiers et n’avons aucune responsabilité pour ces sites Web tiers ou leur contenu. Nous n’approuvons pas les sites Web de tiers et ne faisons aucune déclaration à leur sujet ou à propos de tout matériel qu’ils puissent contenir. Si vous choisissez d’accéder à un site Web tiers lié à ce site, vous le faites à vos propres risques. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites.

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• Vous ne devez en aucun cas laisser entendre que nous approuvons aucun service ou produit, sauf si nous en avons expressément convenu par écrit ;
• Vous ne devez pas représenter faussement votre relation avec nous ou présenter de fausses informations à notre sujet ;
• Vous ne publiez pas de lien sur un site Web qui ne vous appartient pas ; et
• Votre site Web ne contient pas de contenu offensant, controversé, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une autre personne ou qui n’est pas conforme de quelque façon que ce soit à la loi de la République du Costa Rica.

Si vous choisissez de publier un lien vers notre site Web en violation du paragraphe 2, vous devrez nous indemniser pleinement pour toute perte ou tout dommage subi en raison de vos actions.

8. Clause de non-responsabilité et exclusion de responsabilité

Notre site Internet est mis à disposition gratuitement. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les informations sur ce site Web sont correctes au moment de la première publication. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ce site Web, ni l’absence d’inexactitudes, d’omissions ou d’erreurs typographiques. Nous pouvons apporter des modifications au contenu de ce site Web à tout moment et sans préavis, y compris des corrections. Le contenu de ce site Web peut être obsolète ou, en de rares occasions, incorrect et nous ne nous engageons pas à garantir que ce contenu est correct ou à jour. Nous ne sommes pas tenus de vous envoyer un avis sur les modifications ou les corrections apportées.

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Toutes les informations et tous les services sont fournis « tels quel » sans garantie ni condition d’aucune sorte. Nous déclinons toutes les garanties et conditions relatives à ces informations et services, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation.

Dans de nombreux cas, les informations figurant sur le site Web constitueront un résumé abrégé et simplifié destiné à une utilisation ou à des recommandations d’ordre général uniquement, et ne devraient pas se substituer à des recommandations spécifiques sur votre situation particulière de la part d’un expert qualifié. Avant d’entreprendre, ou de vous abstenir d’entreprendre, une action sur la base du contenu de notre site Web, vous devriez obtenir les conseils appropriés d’un professionnel ou d’un spécialiste en la matière.

Vous utilisez le site Web à vos propres risques – ni nous, ni nos agents, employés et sous-traitants, ne serons responsables envers vous ou toute autre partie concernée d’aucune perte ou dommage, quel qu’il soit ou quelle qu’en soit la cause, en rapport avec le site Web (que ce soit en vertu des présentes conditions générales ou d’un autre contrat ou à la suite d’une fausse déclaration, d’une déclaration inexacte ou d’un acte délictueux ou d’une omission, y compris la négligence).

Ni nous ni aucune autre partie (qu’elle soit ou non impliquée dans la production, la maintenance ou la livraison de ce site Web) ne serons tenus responsables d’aucun type de perte ou de dommage pouvant résulter pour vous ou un tiers de votre ou de leur utilisation de notre site Web. Cette exclusion comprendra (sans s’y limiter) les coûts d’entretien ou de réparation et toute autre perte directe, indirecte ou consécutive, que ce soit dans le cadre d’un délit, d’un contrat ou de toute autre nature en rapport avec ce site Web.

Nous n’aurons aucune responsabilité envers les utilisateurs pour toute perte (qu’elle soit contractuelle, délictuelle, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence, la violation d’une obligation légale ou autre, et qu’elle soit prévisible ou non) relative à :

• L’utilisation de notre site Web ou l’incapacité de l’utiliser ; ou
• L’utilisation ou la confiance et dépendance dans le contenu de notre site Web.

En outre, si vous êtes un utilisateur professionnel, nous ne serons pas responsables envers vous pour :

• Toute perte de profit ou de chiffre d’affaires ;
• L’interruption ou perturbation de votre activité ;
• Votre incapacité à réaliser les économies prévues ;
• La perte d’opportunités commerciales ou les dommages causés à votre clientèle ou à votre réputation ; ou
• Toute perte indirecte ou consécutive.

En outre, si vous êtes un consommateur, vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou professionnelles, et nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour tout ce qui est mentionné dans les paragraphes 8.1 à 8.8.5.

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Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité (i) en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence (telle que définie par la loi du Costa Rica) ; (ii) en cas de fraude ; (iii) en cas de fausse déclaration sur une question fondamentale ; ou (iv) en cas de responsabilité qui ne puisse être exclue ou limitée en vertu de la loi costaricienne.

9. Divers

Si une partie de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu d’une loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme étant remplacée par la disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition originale et le reste du Contrat restera en vigueur.

Sauf indication contraire, le présent Accord constitue l’intégralité de l’Accord entre vous et nous concernant l’utilisation du site Web et il remplace toutes les communications et propositions antérieures, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous concernant l’utilisation du site Web.

Vous ne devrez pas céder ou transférer d’une autre manière l’Accord, ou tout droit accordé en vertu de celui-ci, sans notre consentement écrit. Nous pouvons librement transférer nos droits en vertu de l’Accord.

Tout défaut ou omission de notre part à l’application ou à l’exercice d’une disposition de l’Accord, ou de tout droit connexe, ne constituera pas une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Nous pouvons vous annoncer des sujets tels que les modifications de l’Accord, par courrier électronique, par courrier ordinaire, par affichage sur le site Web ou par d’autres moyens raisonnables connus actuellement ou développés à l’avenir.

10. Juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République du Costa Rica. Tout litige découlant des présentes conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la République du Costa Rica.

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